Un arrêté du 13 décembre 2012, publié au Journal officiel du 21 décembre 2012, fixe, pour l'année 2013, les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues (...)
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La décision que l'arbitre rend de déclarer ou non un terrain praticable se rattachent à l'application des dispositions techniques propres à la discipline du football et ne peut en conséquence être discutée (...)
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La désignation pour une année des sportifs faisant partie du groupe cible soumis à l'obligation de localisation en vue de la réalisation de contrôles antidopage relève de la compétence du collège de l'Agence (...)
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Publication d'une étude de la Commission européenne sur la contribution du sport au développement économique et à l'emploi dans l'Union européenne.
Une étude sur la contribution du sport au développement (...)
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L'absence d'un dispositif adapté permettant de prévenir les nuisances de voisinages inhérentes à l'utilisation du stade de football municipal est de nature à engager la responsabilité de la commune envers un tiers (...)
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Les dispositions de l'article L. 241-6 du code du sport, qui permettent de sanctionner les propriétaires ou entraîneurs de chevaux, ne font pas obstacle à ce que des sanctions soient prononcées à l'encontre des (...)
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La CJUE apporte quelques précisions quant à la réutilisation de données sportives, notamment concernant la localisation de l’acte de réutilisation.
La Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (...)
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