Précisions sur les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Aux termes des dispositions de l'arrêté du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, à l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, et à la circulaire du 2 août 2012 concernant l'application du décret précité, les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d'une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage.
Une circulaire du 6 mai 2013 précise, dans ce cadre, les mesures que doivent prendre les collectivités locales pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route comme le renforcement du rôle des signaleurs, en particulier pour les manifestations sportives bénéficiant de la priorité de passage.
En premier lieu, la circulaire vise à préciser les 3 régimes distincts selon lesquels peuvent se dérouler les manifestations sportives (priorité de passage, strict respect du code de la route, usage privatif de la voie publique).
En second lieu, la circulaire développe les conditions d'agrément et les caractéristiques des équipements des signaleurs, appelés à se substituer de façon croissante aux forces de l'ordre, lors des manifestations sportives bénéficiant de la priorité de passage.
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