Création d'un délégué interministériel aux grands événements sportifs

Un décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux.

Un décret du 18 juillet 2013, publié au Journal officiel du 20 juillet 2013 précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux, telle que définie dans le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008.
Il prévoit qu'il dispose d'un réseau de correspondants adapté à chaque événement. Le décret prévoit également que le délégué dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé des sports et peut bénéficier de moyens de fonctionnement et d'agents mis à disposition par les autres ministères pour l'exercice de sa mission.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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