Quatre députés ont déposé un rapport sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français.
Les députés Thierry Braillard, Marie-George Buffet, Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet ont déposé le 3 juillet 2013 un rapport sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
Les rapporteurs constatent tout d'abord que les subventions publiques aux clubs de football sont en nette diminution, et que cette érosion des subventions des collectivités tend à fragiliser leur situation, tandis qu'elle empêche ces dernières d'exercer un droit de regard plus exigeant sur le budget des clubs.
Néanmoins, pour ce qui est des autres disciplines, les subventions publiques constituent encore plus de la moitié des recettes enregistrées lors de la saison 2011/12.
Forts de ces constats, et pour ce qui concerne le football, les rapporteurs sur le fair-play financier demandent "que seules les dépenses relatives à la formation et l'insertion des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation puissent désormais faire l'objet de subventions des collectivités locales au titre des missions d'intérêt général".
Concernant les équipements sportifs toujours trop chers pour les clubs, les rapporteurs constatent que si l'argent public se fait plus rare dans les budgets des clubs des grandes ligues professionnelles comme le football et le rugby, il est toutefois largement présent à travers les investissements dans les équipements, propriétés des collectivités à 95 %. Néanmoins, si la perspective d'une propriété des enceintes par les clubs est évidemment séduisante au regard de l'objectif de maîtrise de l'exploitation de l'infrastructure par le club, les rapporteurs constatent qu'elle soulève plusieurs objections, telles que les coûts prohibitifs pour la plupart des clubs, une difficulté à rentabiliser un stade avec les seuls matchs, ou encore la difficulté à moderniser et aménager certaine enceintes existantes. Les partenariats public-privé étant pour leur part jugés coûteux et hasardeux, les rapporteurs recommandent de "confier l'exploitation des stades aux clubs par tous moyens juridiques adéquats" et d'"engager la réflexion sur la (...)
