Lorsque l’existence d’une tradition locale ininterrompue dans le contexte d’un ensemble démographique n’est pas établie, le maire doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble à l’ordre public que représente l’organisation des courses de taureaux sur le territoire de sa commune.
Par arrêté du 19 septembre 2008, le maire de Marseille a interdit la manifestation de course camarguaise devant avoir lieu sur le territoire de sa commune le 5 octobre suivant. Deux associations ont alors saisi la justice administrative d’une demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à les indemniser du préjudice qu'elles estiment avoir subi du chef de l'illégalité de l'arrêté.
Le tribunal administratif de Marseille ayant rejeté leur demande, les associations ont interjeté appel de cette décision.
Dans un arrêt du 4 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle qu’il résulte de la combinaison des articles L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et R. 654-1 du code pénal qu'une course de taureau, qui est un spectacle, doit être regardée, qu'elle se conclue ou pas par une mise à mort du ou des taureaux, comme constituant un mauvais traitement volontaire envers des animaux pénalement réprimée, sauf lorsqu'existe une tradition locale ininterrompue de courses taurines. Lorsque cette tradition n'est pas établie, il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble à l'ordre public que représente l'organisation de ce type de manifestations. La CAA précise que l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux doit être appréciée dans le contexte d'un ensemble démographique qui, s'il ne se limite pas aux limites de la commune concernée, garde une dimension locale.
En l'espèce, elle considère qu'à Marseille, la tradition taurine, pourtant ancienne, est interrompue depuis 1962, date de la dernière corrida organisée sur son territoire. La commune de Marseille ne peut en outre être regardée comme faisant partie de l'ensemble démographique constitué par la Camargue et le pays d'Arles, où il est constant que la tradition des courses de taureaux est restée vivante.
Ainsi, le maire de Marseille pouvait légalement interdire l'organisation d'une course camarguaise sur le (...)
