Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires.
Le 16 mai 2018, le député Yves Jégo a déposé une proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires.
Le député défend la nécessité que chacun puisse bénéficier d’un service minimum dans toutes les gares, afin de laisser la possibilité à tous les Français de se déplacer.
La proposition de loi suggère la mise en place d’un service minimum réel dans toutes les gares du territoire et introduit dans la législation l’élaboration d’un plan de transport adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service en fonction de l’importance de la perturbation.
Pour se faire, il sera permis à la direction de l’entreprise ferroviaire de recourir au concours des salariés indispensables à la mise en place de celui-ci. De plus, la proposition de loi impose un service minimum pour toutes les gares, tout en maintenant le principe de priorités de desserte.
Cette proposition de loi souhaite ainsi aider les Français à se déplacer, où qu’ils soient sur le territoire, malgré un service très réduit.
Le député précise que le droit de grève est respecté, tout comme le principe de continuité des services publics.
Références
- Proposition de loi de Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires, n° 958, déposée le 16 mai 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 18 mai 2018 - www.assemblee-nationale.fr
