La Commission européenne a demandé, le 16 juin 2011, à neuf États membres dont la France (Belgique, Estonie, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande et Royaume-Uni) de se conformer au système de suivi du trafic des navires et d'information de l'Union européenne.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des (...)