Règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes

L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.

Le 26 septembre 2011, la Commission européenne a arrêté une mesure qui incluse le secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012, afin de mieux lutter contre le changement climatique.

La Commission a publié les valeurs des référentiels qui seront utilisés pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre à plus de 900 exploitants d'aéronefs.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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