Le gouvernement indien veut taxer les compagnies aériennes européennes

Le gouvernement indien veut taxer les compagnies aériennes européennes en réaction à la mise en place de la taxe carbone par l'Union européenne.

Tout comme la Chine, le gouvernement indien s'opposent à la nouvelle taxe carbone mise en place par l'Union européenne obligeant les compagnies opérant dans l'UE à payer à compter du printemps 2013 une taxe selon leur émission de CO2.

Selon le quotidien "La Tribune', le gouvernement indien "aurait  menacé d'interdire aux compagnies aériennes européennes d'opérer sur son territoire si l'Union européenne prenait les mêmes mesures à l'égard des compagnies indiennes".

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)