Accord entre l'Union européenne et l'Australie

L'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 14 juillet 2012. Cet accord est entré en vigueur le 1er juin 2012.

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