UE - Bateaux exploités en navigation intérieure : prescriptions techniques

Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 10 janvier 2013 deux directives du 10 décembre 2012 modifiant des annexes de la directive 2006/87/CE du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure.

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