Taxe sur les passagers maritimes : actualisation de la liste des espaces naturels protégés

Un décret du 11 juin 2013, publié au Journal officiel du 13 juin 2013, actualise la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes, prévue par l'article 285 quater du code des douanes, et dont la dernière mise à jour date de 2006. Cette actualisation fait suite, notamment, à la création de nouveaux espaces protégés et aux demandes formulées par les communes concernées.

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