Vers une réforme du système européen de contrôle de la circulation aérienne ?

La Commission européenne annonces des mesures pour accélérer la réforme du système européen de contrôle de la circulation aérienne

Afin de prévenir une pénurie de capacités, face aux prévisions selon lesquelles le nombre de vols devrait augmenter de 50 % au cours des 10 à 20 prochaines années, la Commission européenne propose d'actualiser les quatre règlements créant le ciel unique européen (SES, pour Single European Sky) et de modifier les règles auxquelles est soumise l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
Dans un communiqué du 11 juin 2013, elle fait ainsi quatre propositions afin d'améliorer la sécurité et la surveillance, d'améliorer la gestion du trafic aérien, d'offrir de nouvelles possibilités d'activité liées aux services d'appui, et de rendre possible les partenariats industriels.
Les propositions de la Commission doivent être approuvées par les États membres et le Parlement pour acquérir force de loi.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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