Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et visant notamment à encadrer les conditions de passation et d'exécution des contrats et marchés du futur promoteur public qui sera chargé de conduire les travaux définitifs, déposé le 28 novembre 2012, a été adopté en 1ère lecture le 31 octobre 2013.

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