UE : exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes

Publication au JOUE d'un règlement établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux règles de sécurité applicables aux aérodromes.

Un règlement du 12 février 2014, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 14 février 2014, établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes.

Ce texte vise à élaborer des moyens de mise en conformité et des documents d’orientation pour favoriser l’uniformité réglementaire nécessaire au sein de l'UE afin de permettre l’établissement de processus identiques au sein des autorités qui sont compétentes dans les différents domaines de l’aéronautique.

Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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