Véhicules de transport de marchandises entre 40 et 44 tonnes : prescription techniques

Publié au Journal officiel du 5 août 2014, un arrêté du 28 juillet 2014 modifie les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes : les véhicules moteurs de type Euro 3 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2015 ; les véhicules moteurs de type Euro 4 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2018.

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