La Commission européenne, se fondant sur ses nouvelles lignes directrices, a adopté plusieurs décisions concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des compagnies aériennes en France et en Allemagne.
La Commission européenne a adopté, le 23 juillet 2014, six décisions concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des compagnies aériennes en France et en Allemagne. Ces décisions se fondent sur les nouvelles lignes directrices adoptées en février 2014 dans le cadre de la stratégie de modernisation de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d’État.
La Commission a pris en considération l’importance des aéroports régionaux pour l'accessibilité et le développement économique locaux ainsi que la nécessité de maintenir des conditions de concurrence équitables dans le secteur.
Si elle a autorisé les aides d’État octroyées aux aéroports de Dortmund, de Leipzig Halle, de Niederrhein-Weeze, de Pau, de Nîmes et d'Angoulême, estimant qu’elles étaient conformes aux lignes directrices, La Commission a considéré dans certains cas que les aides accordées étaient incompatibles avec les règles de l'U.E. Cela concerne les financements octroyés par l'Etat à Tranvasia pour l'aéroport de Pau et à Ryanair pour les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême.
La Commission a constaté que ces compagnies aériennes ont payé des montants inférieurs aux coûts supplémentaires liés à leur présence dans l’aéroport. Elles ont donc bénéficié d’un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique.
La France doit maintenant récupérer ces aides incompatibles auprès des entreprises qui les ont reçues afin de rétablir des conditions de concurrence équitables.
La Commission a également élargi le champ de son enquête concernant une possible aide d’État en faveur de Ryanair à l’aéroport de Klagenfurt (Autriche).
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