Ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE / Jordanie : adoption au Sénat en 1ère lecture

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.

Le 26 juin 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.

Le 30 octobre 2014, le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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