Transporteurs aériens extracommunautaires : interdiction d'exploitation en Outre-mer pour des motifs de sécurité au 21 décembre 2015

Un arrêté du 21 décembre 2015, publié au Journal officiel du 14 janvier 2016, fixe la liste des transporteurs aériens extracommunautaires, ainsi que celle des aéronefs des transporteurs aériens extracommunautaires, interdits d'exploitation pour des motifs de sécurité.

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