Le ministère de l’Ecologie apporte des précisions sur la définition des véhicules à faibles émissions.
Le 22 octobre 2015, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a demandé au ministère de l’Ecologie de définir les véhicules à faibles émissions.
Le 17 décembre 2015, le ministère lui répond que la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte met en avant, en complément de plusieurs mesures visant à développer la mobilité durable, la notion de véhicules à faibles émissions, mentionnée dans plusieurs dispositions qui mobilisent différents leviers complémentaires de développement de ces véhicules :
- obligation d'achat par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs groupements, les entreprises nationales, les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis, dans des proportions variables, lors du renouvellement de leur flotte ;
- introduction d'une stratégie de développement et de déploiement des infrastructures correspondantes d'alimentation en carburant alternatif (gaz naturel, biogaz, etc.) ;
- introduction de la possibilité de définir des conditions de stationnement et de circulation privilégiées (y compris dans les zones à circulation restreinte) pour les plus vertueux des véhicules à faibles émissions (véhicules à très faibles émissions).
Il ajoute que l'objectif principal de ces mesures est de diminuer la pollution locale générée par les activités de transport, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, via l'augmentation de la part de véhicules à faibles émissions.
Les véhicules à faibles émissions sont définis dans l'article 37 de la loi comme "les véhicules électriques, ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret", donc sans a priori sur les technologies mais avec une exigence de performances.
Ainsi, pour chaque catégorie de véhicules, une approche adéquate sera adoptée.
Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes (voitures particulières et véhicules utilitaires légers), une approche par seuils d'émissions de gaz à (...)
