Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants

Publication au JORF d'un arrêté modifiant et complétant la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.

Publié au Journal officiel du 23 juin 2016, un arrêté du 21 juin 2016 définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques. 

Les collectivités qui le souhaitent, dans l'objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l'exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification.
Cela peut notamment se traduire par une modulation de la tarification du stationnement, l'instauration de voies réservées ou des restrictions d'accès à certaines zones.
L'arrêté du 3 mai 2012 est abrogé.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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