Sécurité des navires : prescriptions techniques relatives à la sécurité des conteneurs

Publication au JORF d’un arrêté relatif aux prescriptions techniques relatives à la sécurité des conteneurs sur les navires.

Un arrêté du 21 juin 2016, publié au Journal officiel du 26 juin 2016, vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires (division 431 - Sécurité des conteneurs), en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité.

Ce texte concerne les constructeurs, les propriétaires, les exploitants et les équipages de navires, les agents des affaires maritimes et les sociétés de classification.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 27 juin 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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