Publication au JO d'un avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période tarifaire 2016.
Un avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période tarifaire 2016 a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2016.
Il précise que l'autorité de supervision indépendante a homologué, par une décision du 1er septembre 2016, les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, fixés par la société Aéroports de Paris dans les conditions prévues par ce même code.
Ces tarifs entrent en vigueur au 1er avril 2016.
Ces tarifs sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris /
- par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e) .
- par demande écrite adressée à la société .
- par consultation du site Internet www.parisaeroport.fr, dans la rubrique "Tarifs des redevances" de l'espace "Compagnies" de la section "Entreprises".
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