Publication au JO de deux décrets relatifs à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports a été présenté lors du Conseil des ministres du 9 novembre 2016 et publié au Journal officiel du 19 novembre 2016.
Ce décret achève la codification de la troisième partie règlementaire du code des transports, qui est consacrée au transport routier.
Le code des transports, dont la partie législative a été adoptée en octobre 2010, régit l’ensemble des modes de transport : aérien, maritime, ferroviaire ou guidé, routier et fluvial.
La rédaction de la partie réglementaire du code a été fractionnée : les dispositions sur le transport fluvial ont été codifiées en mars 2013, le volet transversal en mai 2014 et les dispositions relatives aux ports maritimes en décembre 2015.
Publié le même jour, le décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 a pour objet d'abroger deux décrets délibérés en conseil des ministres dont les dispositions ont été déclassées en décrets en Conseil d'Etat ou en décrets simples et reprises dans la troisième partie réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 novembre 2016 - “Code des transports” - Cliquer ici
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - Cliquer ici
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0269, 19 novembre - www.legifrance.gouv.fr
Conseil des ministres, 9 novembre 2016 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
