Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
Un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports a été présenté au Conseil des ministres du 23 novembre 2016.
Ce décret complète la cinquième partie "transport et navigation maritimes" du code des transports en l’enrichissant de deux nouveaux livres : le livre Ier relatif au navire et le livre IV relatif au transport maritime.
Compte tenu de l’étendue de la matière (le code des transports concerne l’ensemble des modes de transport : aérien, maritime, ferroviaire ou guidé, routier et fluvial), il a été nécessaire, alors que la partie législative remonte à octobre 2010, de fractionner la réalisation de la partie réglementaire.
Ainsi, le volet réglementaire relatif au transport fluvial a été codifié en mars 2013, le volet transversal en mai 2014, les dispositions relatives aux ports maritimes en décembre 2015 et, tout récemment en novembre 2016, le volet relatif aux transports routiers.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2016 - "Dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports" - Cliquer ici
- Décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports
Sources
Conseil des ministres, 18 novembre 2016 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
