Adoption au Sénat en première lecture l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et l’Union des Comores.
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la République française et l’Union des Comores a été présenté au Conseil des ministres du 4 janvier 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Cet accord instaure un cadre bilatéral moderne, lisible et conforme aux normes actuelles du transport aérien et du droit européen.
Il apporte la sécurité juridique nécessaire aux opérations des compagnies françaises souhaitant exploiter des services à destination des Comores.
Ce texte a été adopté en première lecture par les députés le 22 décembre 2016 puis par les sénateurs le 20 juillet 2017.
© LegalNews 2017Références
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016, TA n° 870 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 janvier 2016 - "Accord entre la France et l’Union des Comores relatif aux services de transport aérien" - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384, déposé le 4 janvier 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 20 juillet 2017 - www.senat.fr
Assemblée nationale, 22 décembre 2016 - www.assemblee-nationale.fr
Conseil des ministres, 4 janvier 2016 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
Assemblée nationale, 4 janvier 2016 - www.assemblee-nationale.fr
