Publication au JO d'un décret relatif à la cinquième partie réglementaire du code des transports, notamment aux dispositions relatives aux navires, au transport maritime et à l'outre-mer.
Le décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, modifie la cinquième partie réglementaire du code des transports.
Pour le livre Ier relatif au navire, ces dispositions concernent :
- le statut des navires ;
- les régimes de responsabilité et obligations d'assurance ;
- la réparation des accidents de navigation ;
- les navires abandonnés et les épaves.
Pour le livre IV relatif au transport maritime, le décret aborde :
- l'entreprise d'armement maritime ;
- les contrats relatifs à l'exploitation du navire ;
- des dispositions particulières relatives à certains transports maritimes.
En outre, il adapte les dispositions relatives à l'outre-mer.
Le décret abroge les textes codifiés dans le code des transports et procède aux mesures de coordination nécessaires.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 décembre 2016.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0302, 29 décembre - www.legifrance.gouv.fr
