Publication au JORF de deux décrets relatifs au cadre d’emplois des médecins territoriaux, notamment au statut particulier et à l’échelonnement indiciaire.
Deux décrets du 18 août 2014, relatifs au statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux et à son échelonnement indiciaire, ont été publiés au Journal officiel du 21 août 2014.
Le décret n° 2014-922 a pour objet de revaloriser la carrière des médecins territoriaux.
A cette fin, le nombre et la durée des échelons des deux premiers grades, médecin de 2e classe et médecin de 1re classe, sont modifiés en corrélation avec les nouveaux indices fixés par le décret indiciaire.
Les conditions de promotion au deuxième grade sont adaptées pour tenir compte de ces modifications.
Le troisième grade, médecin hors classe, qui culmine actuellement à la hors-échelle B, est complété par un échelon spécial contingenté, doté de la hors-échelle B bis.
Le décret n° 2014-924 fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.
Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852.
Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015.
L’échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l’indice lettre hors échelle B bis.
Ces textes concernent les fonctionnaires du cadre d’emplois des médecins territoriaux.
Ils entrent en vigueur le 1er septembre 2014.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
