Il appartient aux juges du fond, saisis de la contestation d'ordres d'arbitrage, de vérifier la réalité de la signature niée par le souscripteur et de rechercher si un écrit conditionne leur validité.
Après avoir souscrit deux contrats d'assurance-vie, une personne a assigné la société d'assurance en réparation de son préjudice financier, contestant les arbitrages opérés sur ces contrats.
La cour d'appel de Paris a rejeté sa demande aux motifs qu'il ressortait de la signature de l'assuré qu'il avait consenti au nouveau placement critiqué.
Elle a ajouté que l'assuré ne pouvait contester la validité de l'ordre d'arbitrage passé par téléphone dès lors qu'il avait effectué d'autres placements sous cette forme sans les contester.
Statuant sur le pourvoi formé par l'assuré, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel dans une décision du 9 avril 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que les juges d'appel devaient vérifier la réalité de la signature portée sur l'acte dès lors que celle-ci était contestée.
Elle a ajouté qu'il leur appartenait de rechercher si un écrit conditionnait la validité des ordres d'arbitrage.
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