Une société qui exerce, sur une parcelle, une activité relevant la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sans autorisation peut être mise en demeure par (...)
Lire la suite...
Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne.
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux textes relatifs au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal.
Le (...)
Lire la suite...
Un décret crée des instances départementales de coordination de l'action publique relative à la politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à la lutte contre les atteintes à l'environnement.
Publié au (...)
Lire la suite...
Le gestionnaire d'un parc éolien doit prouver les inconvénients et dangers que présente pour lui l'autorisation d'un parc éolien voisin et concurrent afin de pouvoir en demander l'annulation.
Un préfet a (...)
Lire la suite...
Un projet de méthodologie de restauration des mangroves et des forêts marécageuses dans le cadre du label bas carbone est en consultation publique jusqu’au 24 septembre 2023.
Le ministère de la Transition (...)
Lire la suite...
Les premiers textes relatifs à l'indice de durabilité sont en consultation publique du 4 au 27 septembre 2023.
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique du 4 au 27 septembre (...)
Lire la suite...