Le projet de construction sur le site d'une ancienne église, aujourd'hui dans un état très préoccupant, et qui vise en partie à la restaurer, est licite.
Par un arrêté, un maire a accordé à une société un permis de construire un immeuble sur une parcelle à l'emplacement d'une ancienne église dont il reste des vestiges.
Une association a demandé au juge administratif l'annulation de cet arrêté, contestant notamment l'emprise constructible maximale (ECM) du projet, qui prévoit que l’emprise au sol de l’immeuble à construire peut occuper 100 % de l’ECM et que ce dernier peut s’élever sur trois niveaux.
Le tribunal administratif de Nancy, par un jugement du 19 septembre 2023, a rejeté la requête.
La cour administrative d'appel de Nancy, dans un arrêt rendu le 17 juillet 2025 (n° 23NC03410), rejette également la requête.
Tout d'abord, les magistrats d'appel indiquent que la volumétrie et la hauteur à prendre en compte étaient celles du bâtiment d’origine, et non celle des vestiges actuels.
Or, les murs seront conservés et restaurés et le volume du projet sera en cohérence avec le style de l'époque et de la construction originelle.
Par ailleurs, l'état du site est "très préoccupant" et le risque de perte patrimoniale sans intervention est avéré.
Or, le projet contesté conserve, en la restaurant, la façade de l'église, et prévoit d'y adosser un escalier en pierre à l'emplacement de l'escalier d'origine disparu.
De plus, les constructions doivent être réalisées sur les murs existants, qui seront conservés et restaurés. La notice architecturale prévoit par ailleurs expressément l’emploi de matériaux traditionnels.
Pour toutes ces raisons, le projet contesté ne contrevient pas au plan de sauvegarde et de mise en valeur des monuments historiques (PSMV).
La cour administrative d'appel rejette la requête.
