Saisi par la commune de Mantes-la-Jolie, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rejette la demande de suspension du permis de construire un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés.
Le département des Yvelines a sollicité la délivrance d’un permis de construire à titre précaire pour la construction d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers isolés à Mantes-la-Jolie. Le préfet des Yvelines a délivré cette autorisation le 12 août 2025.
La commune a saisi le tribunal administratif de Versailles, faisant valoir que le permis de construire ne précisait pas à quelles règles d’urbanisme il dérogeait et ne justifiait de son caractère exceptionnel. Elle a ajouté que le projet, autorisé pour dix ans, ne présentait pas un caractère temporaire, ni un caractère réversible et que la nécessité du projet devait être mise en balance avec l’enjeu d’intérêt national de réhabilitation du quartier du Val Fourré.
Dans son ordonnance rendue le 23 septembre 2025 (n° 2510123), le juge des référés estime que l’argumentation de la commune n’est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire.
Le tribunal administratif de Versailles rendra ultérieurement un jugement définitif sur la légalité du permis de construire.
