Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la mesure d’expulsion de l'influenceur Boualem Naman décidée par le ministre de l'Intérieur : elle ne relève pas d’un cas d’urgence absolue permettant de priver l’intéressé, avant de l’expulser, de garanties essentielles telles que l’audition préalable par une commission de magistrats.
Saisi par l’influenceur Boualem Naman, dit "Doualemn", le juge des référés du tribunal administratif de Paris constate, dans une ordonnance du 29 janvier 2025 (n° 2501017/4), que les faits d’appel à la violence sur un opposant algérien résidant en Algérie, reprochés à l’intéressé sont susceptibles de représenter une menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion.
Il refuse dès lors de suspendre le retrait du titre de séjour prononcé par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
Toutefois, le juge des référés estime que le ministre de l’Intérieur ne pouvait procéder à l’expulsion de l’influenceur dans le cadre d’une procédure pour "urgence absolue" pour les motifs suivants :
- l’autorité judiciaire n’a pas jugé utile de placer l’intéressé en détention ni même sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès ;
- le ministre n’établit pas les liens allégués avec d’autres influenceurs algériens radicalisés ;
- la dernière condamnation pénale du requérant remonte à 23 ans.
Le juge des référés en déduit que l’expulsion de Boualem Naman, qui réside régulièrement depuis 15 ans en France, où résident ses deux enfants français ainsi que sa compagne française, ne relevait pas d’un cas d’urgence absolue permettant de priver l’intéressé, avant de l’expulser, de garanties essentielles telles que l’audition préalable par une commission de magistrats.
En conséqucence, le juge suspend la mesure d’expulsion et indique que s’il souhaite expulser l'intéressé, le ministre de l’Intérieur devra le faire dans le cadre d'une procédure ordinaire.
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