Protection des forêts contre l’incendie : adoption à l'AN en 1ère lecture

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie.

Une proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie a été déposée le 6 octobre 2015 au Sénat.

Le texte vise à clarifier le cadre juridique dans lequel certains conseils départementaux assurent ces missions, en prévoyant explicitement la faculté d'intervention des conseils départementaux dans le champ de la défense des forêts contre l'incendie.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 18 novembre 2015 puis pas les députés en première lecture le 10 mars 2016.

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