Fonctionnaires des administrations parisiennes : conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition

Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes.

Le décret n° 2016-386 du 30 mars 2016, publié au Journal officiel du 31 mars 2016, fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris peuvent, après avoir exercé leur droit d'option, être intégrés dans la fonction publique territoriale, mis en détachement sans limitation de durée ou mis à disposition sans limitation de durée.

Ce texte concerne donc les fonctionnaires stagiaires et titulaires des administrations parisiennes.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er avril 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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