Le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution du décret prononçant la dissolution de l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, estimant remplie que la double condition de situation d’urgence et de doute sérieux sur la légalité de cette décision administrative.
Lorsqu'a été ordonnée la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne, le Président de la République a prononcé la dissolution de plusieurs associations, dont l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne par un décret du 14 janvier 2016.
Cette association a demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce décret et a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’exécution du décret.
Dans un arrêt du 30 mars 2016, le Conseil d’Etat a estimé que la dissolution de l’association était constitutive d’une situation d’urgence.
En outre, il a relevé qu’en réponse à un courrier du ministère de l’Intérieur lui demandant si elle souhaitait présenter des observations sur la mesure de dissolution envisagée, l’association avait fait parvenir des observations au ministère. Toutefois, ce courrier s’est ensuite perdu, et les observations de l’association n’ont donc pas pu être prises en compte.
Le juge des référés a estimé que l’argument tiré de cette irrégularité de procédure suscitait un doute sérieux sur la légalité du décret.
Constatant que les conditions du référé-suspension sont réunies, le juge des référés du Conseil d’État a ordonné la suspension de l’exécution du décret de dissolution de l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne.
Celle-ci continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond.
Ce recours sera jugé par le Conseil d’Etat d’ici l’été.
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