Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle : publication des lois organique et ordinaire

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections ont été publiées au Journal officiel du 26 avril 2016.

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