Publication au JORF d'un décret relaif à l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Le décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016, publié au Journal officiel du 3 juillet 2016, procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce corps, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.
Ce texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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