Le 30 juin 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’injonction faite en référé au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière.
A la suite du refus d’un maire de délivrer une autorisation d’ouvrir au public des locaux destinés à accueillir une salle de prière, une association a demandé au juge des référés d’un tribunal administratif d’enjoindre au maire de lui délivrer cette autorisation.
Le 6 juin 2016, ce juge a enjoint au maire d’autoriser l’ouverture au public des locaux, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 € par jour de retard.
Le 30 juin 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’injonction faite en référé au maire de Nice d’autoriser l’ouverture de la salle de prière.
Il a dans un premier temps estimé qu'il existait une situation d’urgence justifiant l’intervention du juge du référé-liberté.
Les lieux de prières existants ne permettaient pas aux fidèles du culte musulman d’exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité et la situation était aggravée en période de Ramadan selon le Conseil d’Etat.
Il a ensuite jugé que le refus du maire d’autoriser l’ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et que le maire ne pouvait légalement se fonder que sur des motifs de sécurité pour refuser une autorisation.
En l’espèce, il a rappelé que la commission de sécurité avait initialement émis un avis défavorable à l’ouverture au public, en formulant des prescriptions nécessaires à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Il a ajouté que l’association avait ensuite entrepris des travaux permettant de respecter complètement quatre prescriptions et partiellement deux autres. La commission de sécurité, constatant que seules deux prescriptions restaient à réaliser, avait alors donné un nouvel avis favorable. Le Conseil d’Etat a indiqué que l’association n’avait pu avoir connaissance des deux prescriptions restant à réaliser que dans le cadre de l’instance devant lui et s’était immédiatement conformée à l’une d’entre elles sur la répartition des extincteurs. La seule prescription restante, en cours d’achèvement, concernait (...)
