Etudes de cas de la DAJ sur la passation et l’exécution de marchés publics

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de publier huit nouvelles études de cas sur la passation et l’exécution de marchés publics.© LegalNews 2017

Références

 

Passation :
- "Condition de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices", août 2010 - Cliquer ici
- "Exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation", août 2010 - Cliquer ici
- "Insertion de clauses incitatives dans un marché public", août 2010 - Cliquer ici
- "Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet", août 2010 - Cliquer ici

 

Exécution :
- "Assujettissement des avances à la TVA", août 2010 - Cliquer ici
- "Libération de caution bancaire", août 2010 - Cliquer ici
- "Sujétions techniques permettant la modification d'un marché public par avenant", août 2010 - Cliquer ici
- "TVA sur les pénalités", août 2010 - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 22 septembre 2010 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés public - Passation de marchés publics - Exécution de marchés publics - Direction des affaires juridiques - DAJ (...)