DAJ marchés publics : trois nouvelles fiches techniques

Trois nouvelles fiches techniques ont été mises à jour par la Direction des affaires juridiques (DAJ), concernant les accords-cadres, la procédure de conception-réalisation et la passation des contrats de transports scolaires.© LegalNews 2017

Références

- "Les accords-cadres", fiche mise à jour le 17 septembre 2010 - Cliquer ici

- "La procédure de conception-réalisation", fiche mise à jour le 20 septembre 2010 - Cliquer ici

- "La passation des contrats de transports scolaires", fiche mise à jour le 17 septembre 2010 - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 27 septembre 2010 - www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Fiche technique - Accord-cadre - Procédure de conception-réalisation - Contrat de transports scolaires (...)