Un arrêté du 28 septembre 2012, publié au Journal officiel du 6 octobre 2012, augmente les montants de soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée, notamment concernant les oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation.
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- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0233, 6 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit des médias - Oeuvres cinématographiques de longue durée - Film d'animation - Soutien financier automatique - Montant (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
