Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à l’itinérance qui entraîneront dès le 1er juillet des réductions pouvant atteindre 60 % sur les frais d’itinérance. En effet, les prix d’envoi de SMS à partir de l’étranger seront plafonnés à 0,11 euros (hors TVA), alors que la moyenne est actuellement de 0,28 euros. De plus, le prix de l’itinérance pour la navigation sur le web, le téléchargement de films à l’aide d’un téléphone portable à l’étranger, l’envoi de photos sera réduit grâce à l’introduction d’un plafond de gros de 1 euro par mégaoctet téléchargé. Afin de protéger les consommateurs contre les mauvaises surprises à la réception de leur facture, ceux-ci seront autorisés à opter pour un mécanisme de coupure de service dès que la facture atteindra 50 euros. Enfin, outre l’introduction de la facturation à la seconde après le 30 premières secondes pour les appels passés en itinérance et à partir de la première seconde pour les appels reçus à l’étranger, les plafonds tarifaires seront fixés au 1er juillet 2009 à 0,43 euros pour les appels donnés et 0,19 euros pour les appels reçus à l’étranger, au 1er juillet 2010 à 0,39 euros et 0,15 euros, et au 1er juillet 2011 à 0,35 euros et 0,11 euros.
© LegalNews 2017
- Communiqué de presse du Conseil de l'UE du 8 juin 2009 - "Le Conseil adopte de nouvelles règles sur les frais d'itinérance" - cliquer ici
"Règlement (CE) no 544/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques" - JOUE, 2009, L 167, 29 juin, p. 12 - cliquer ici />
Voir aussi (presse générale) :
(...)
© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 8 juin 2009 - "Le règlement de l'UE sur l'itinérance lève un dernier obstacle : le Conseil ouvre la voie à une tarification moins élevée de l'itinérance à compter du 1er juillet" - cliquer ici- Communiqué de presse du Conseil de l'UE du 8 juin 2009 - "Le Conseil adopte de nouvelles règles sur les frais d'itinérance" - cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE ( cliquer ici ), 2009/06/08Compléments
Voir aussi (texte officiel) :"Règlement (CE) no 544/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques" - JOUE, 2009, L 167, 29 juin, p. 12 - cliquer ici />
Voir aussi (presse générale) :
(...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
