La marque Louboutin peut être enregistrée à titre de marque communautaire pour désigner des chaussures à talon, malgré une marque antérieure "my SHOES" désignant des chaussures et incluant un rouge similaire dans son logo.
En l'espèce, Mr. Louboutin, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (HOMI) pour désigner des chaussures à semelle rouge. Sa demande a été acceptée.
La requérante, la société Roland SE, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.
L’opposition était fondée sur la marque internationale figurative antérieure désignant aussi des chaussures et étant composée d’un rectangle bleu et d’un rectangle rouge dans lesquels s’inscrivent les mots "my SHOES".
L’OHMI a rejeté le recours de la société en considérant que les signes en conflit n’étaient pas similaires, et qu’il n’existait aucune similitude visuelle pertinente.
La société ROLAND SE contesta sa décision devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE).
Le 16 juillet 2015, le TUE valide la décision de l’OHMI et conclut à l’absence de similarité visuelle entre ces deux marques.
Pour décider si la marque antérieure "my SHOES" permettait de refuser l’enregistrement à titre de la marque de la couleur rouge appliquée à une semelle, le TUE a procédé à une comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en présence, pour apprécier s’il existe, ou non, un risque de confusion entre eux.
Sur le plan visuel, le Tribunal rappelle que le consommateur perçoit généralement une marque comme un tout et ne se livre pas nécessairement à un examen des détails.
Ainsi, l’appréciation de la similarité entre les deux signes ne peut se limiter à comparer uniquement l’un de leurs composants, en l’occurrence la couleur rouge.
Le tribunal ajoute que l’appréciation de l’éventuelle similarité entre les signes nécessite la comparaison de ceux-ci dans leur ensemble, sauf s’ils sont dominés par un ou plusieurs de leurs composants. Il estime que ce n’est pas le cas de la couleur rouge qui n’est revendiquée par Louboutin que pour une semelle de chaussure féminine à talon (...)
