Discours de Michèle Alliot-Marie sur l'avenir de la justice consulaire

Lors de l'ouverture du Conseil National des tribunaux de commerce le 27 octobre 2009, la ministre de la Justice a prononcé un discours sur l’avenir de la justice consulaire. Elle a orienté ses propos autour de trois pistes prioritaires. Premièrement, le renforcement de la représentation des juges consulaires avec un fonctionnement plus souple du Conseil national des tribunaux de commerce, une plus grande autonomie dans l’organisation du Conseil, des réunions plus fréquentes, des commissions plus facilement saisies, un rôle du vice-président renforcé. Deuxièmement, l’amélioration du fonctionnement des juridictions commerciales via la connaissance des règles, l’harmonisation des pratiques et la maîtrise des frais de gestion. Troisièmement, conforter la confiance des justiciables en menant une réflexion sur la déontologie et l’éthique des juges consulaires, sur l’élection des juges consulaires et en misant sur une formation de qualité.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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