Charte nationale sur la gestion des recettes des collectivités

Signature prochaine d'une charte nationale portant sur l'optimisation de la gestion des recettes des collectivités. Huit associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, ont transmis à la direction générale des finances publiques (DGFIP) leurs remarques sur le projet de charte nationale portant sur l'optimisation de la gestion des recettes des collectivités.

L'objectif de ce document qui a vocation à enrichir les partenariats locaux entre la DGFIP et les collectivités est, en s'appuyant sur des bonnes pratiques, de fournir des recommandations aux ordonnateurs et aux comptables, afin que ceux-ci parviennent à "optimiser la chaîne de traitement des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics".
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)