Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Un arrêté du 21 août 2012, publié au Journal officiel du 30 août 2012, modifie les règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp.

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