A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 20 mai 2011, un avis de la Banque Centrale Européenne du 16 février 2011 sur la réforme de la gouvernance économique dans l’Union européenne, suite à une demande de consultation de la part du Conseil portant sur les propositions suivantes : la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs ; les cadres budgétaires des États membres ; la mise en oeuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro ; les mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ; le renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques ; la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, (...)