Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012

Une circulaire du 20 décembre 2011, publiée au Bulletin officiel des douanes du 22 décembre 2011, précise les taux de taxe intérieure de consommation (TIC) applicables aux supercarburants et gazole dans chaque région française à compter du 1er janvier 2012.

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