Mécanisme européen de stabilité (MES) : publication au JORF

Afin de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, la France a adopté le mécanisme européen de stabilité (MES) : ont été publiées au Journal officiel du 8 mars 2012 deux lois du 7 mars 2012, la première autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, et la seconde autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

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